Courrier aux élus
A l’attention de monsieur LUC FOUTRY, Conseiller Régional Hauts de France
Bonjour Luc,
Comme tu le sais , Monsieur TAQUET a une vision très affutée et particulièrement objective de la nature et de la situation actuelle du projet RTE.
Lors de l’échange que j’ai eu avec le chef de Cabinet le 20 décembre dernier, il m’a indiqué que Monsieur BERTRAND accorderait une entrevue à une petite délégation pour faire le point sur le dossier.
Le Président est aujourd’hui la personnalité capable d’alerter les Ministères de la transition Ecologique et des Comptes Publics sur l’extrême dérive des coûts mise en lumière par la CRE et le danger que peut représenter le fameux pylône « equilibre » compte tenu du dérèglement climatique.
Quelques milliers de citoyens de la Pévèle et moi-même te sommes particulièrement reconnaissants de bien vouloir contribuer à la mise au point de cette rencontre avec le Président. Nous remercions au passage Monsieur TAQUET.
A noter que lors de la réunion du 28 février à Mons en Pévèle avec les 38 propriétaires des maisons potentiellement rachetés et détruites par RTE, nous avons vu des gens désemparés et au bord des larmes. Un quart d’entre eux n’étaient pas au courant du sort qui leur est réservé.
Bien cordialement.
Jean Marie THIBAUT
Pour les associations
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A l’attention de Monsieur Xavier TAQUET, Chef de Cabinet
Bonjour Monsieur TAQUET,
Je vous invite à consulter la dernière version de la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie suite à l’audit du projet RTE réalisé en 2018.
Document à télécharger à partir du lien suivant :
Au paragraphe 2.3, vous pourrez constater que la CRE révèle un coût de 230 M€ alors que Monsieur WAGNER, Directeur du projet RTE, annonce dans son journal actuellement distribué un budget (minimisé) de 215 M€.
Dans sa décision finale, la CRE rejette les surcoût générés par le Maître d’Ouvrage en 2018 et limite le budget cible à celui de 2017 à savoir 163 M€.
Lors du jugement au Conseil d’Etat du 27 septembre 2018, le rapporteur public esmimait que selon la jurisprudence relative à ce type de projet, il fallait que le surcoût dépasse les 30% pour que la DUP soit annulée par le Ministre. Or le compte est bon, ce seuil est dépassé.
Extraits des conclusions du rapporteur public :
- Dans un avis d’AG publié de 1994, le Conseil d’Etat a estimé que des modifications ne remettant pas en cause l’économie générale du projet et augmentant son coût de 22% ne nécessitaient pas une modification de la DUP (CE, avis d’AG, TP, 10 février 1994, EDCE 1994 p. 361). Le seuil de 30%, retenu pour accepter une prorogation sans nouvelle enquête publique, sert généralement de référence.
- Il nous semble donc impossible de retenir qu’au regard des données de l’époque les chiffres présentés au public avaient fait l’objet d’une « sous-évaluation manifeste ». En revanche, si l’augmentation des coûts devait s’avérer trop forte, le projet déclaré d’utilité publique à 150 millions ne serait en fait pas réalisable, et la DUP devrait être modifiée. Ce n’est pas le cas en l’état du dossier.
De deux choses l’une, soit le Ministre fait respecter la décision de la CRE et la jurisprudence, soit la CRE n’a aucune raison d’être.
Une nouvelle fois merci de votre considération.
Bien cordialement.
Jean Marie Thibaut
Pdt RPEL
Pour les associations
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A l’attention de Madame Violaine DEMARET, Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord
Chère Madame,
En août 2017, votre prédécesseur Monsieur Olivier JACOB m’a accordé une entrevue d’une heure et demie qui fut, je pense, particulièrement révélatrice pour lui quant à la réalité de ce projet. La justification du Maitre d’ouvrage repose sur de multiples fausses vérités que nous avons toutes démontées, sans difficulté, de manière objective et étayée.
La dérive actuelle du coût du projet devrait logiquement amener le Ministre DE RUGY à remettre en cause la DUP.
Quelque peu embarrassée, RTE diffuse une nouvelle fausse vérité, à laquelle, bien entendu, nous nous attendions. Le flux de courant aurait atteint à plusieurs reprises 90% de la capacité maximale de la ligne existante, ceci curieusement sur une période anormalement chaude (record de température depuis 1960), donc de faible consommation. Le réseau étant maillé, RTE fait passer ce qu’elle veut dans la ligne Avelin Gavrelle.
Ce projet monstrueux, techniquement totalement has-been, et plus du tout justifié sur le plan énergétique, vire à la démesure, notamment en matière de coût.
Lancé en 2011, en voici l’évolution :
2012 : 100 M€ à 2014 : 135 M€ à 2016 : 150 M€ (base DUP) à 2017 : 182 M€ à 2018 : 230 M€. Quel sera le coût 2019 alors que le chantier n’aura même pas démarré ?
Je vous invite à consulter la dernière version de la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie suite à l’audit du projet RTE réalisé en 2018.
Document à télécharger à partir du lien suivant :
Au paragraphe 2.3, vous pourrez constater que la CRE révèle un coût de 230 M€ alors que Monsieur WAGNER, Directeur du projet RTE, annonce dans son journal, actuellement distribué, un budget (minimisé) de 215 M€.
Dans sa décision finale, la CRE rejette les surcoût générés par le Maître d’Ouvrage en 2018 et limite le budget cible à celui de 2017 à savoir 163 M€. (Je suppose qu’il faudrait lire 183 M€).
Lors du jugement au Conseil d’Etat du 27 septembre 2018, le rapporteur public estimait que selon la jurisprudence relative à ce type de projet, il fallait que le surcoût dépasse les 30% pour que la DUP soit annulée par le Ministre. Or le compte est bon, ce seuil est atteint.
Extraits des conclusions du rapporteur public :
- Dans un avis d’AG publié de 1994, le Conseil d’Etat a estimé que des modifications ne remettant pas en cause l’économie générale du projet et augmentant son coût de 22% ne nécessitaient pas une modification de la DUP (CE, avis d’AG, TP, 10 février 1994, EDCE 1994 p. 361). Le seuil de 30%, retenu pour accepter une prorogation sans nouvelle enquête publique, sert généralement de référence.
- Il nous semble donc impossible de retenir qu’au regard des données de l’époque les chiffres présentés au public avaient fait l’objet d’une « sous-évaluation manifeste ». En revanche, si l’augmentation des coûts devait s’avérer trop forte, le projet déclaré d’utilité publique à 150 millions ne serait en fait pas réalisable, et la DUP devrait être modifiée. Ce n’est pas le cas en l’état du dossier.
De deux choses l’une, soit le Ministre fait respecter la décision de la CRE et la jurisprudence, soit la CRE n’a aucune raison d’être.
Je me permets d’attirer votre attention sur la fiabilité des pylônes « equilibre » qui est, selon nous, en inadéquation avec le tracé sinueux dans la Pévèle. En 2017 j’avais déclaré, calculs à l’appui, qu’il ne résisterait pas à des vents de 130 km/h, ce qui m’a valu d’être qualifié de charlatan. Début 2018, EIFFAGE a pris en main le dossier et a abouti au mêmes conclusions entraînant une augmentation sensible du coût.
Aujourd’hui, compte tenu du dérèglement climatique et des phénomènes constatés partout, c’est à minima 180 km/h de vent qu’il convient de prendre en considération, faute de quoi, les conséquences pourraient être dramatiques. Ceci devrait encore augmenter considérablement le coût du projet.
Nous comptons sur votre vigilance pour appréhender RTE et EIFFAGE sur ce point.
Je me permets, chère Madame, de solliciter une entrevue auprès de vous.
J'espère vivement, au nom de notre association et de tous ceux qu'elle représente, que vous réserverez un accueil favorable à ma demande.
En vous remerciant pour l'attention que vous aurez portée à ce courriel, je vous prie d'agréer, Madame la Secrétaire Générale, l'expression de mes salutations les plus respectueuses.
Jean Marie THIBAUT
Pdt RPEL59
Pour les associations
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